Impôts - Prix de base rajustéImprimer

À l’intention des commanditaires de Canoe et des sociétés en commandite d’actions accréditives d’EnerVest :

Lorsque vous vendez des actions de la Catégorie de l’énergie Canoe, il est bien de connaître le prix de base rajusté (PBR) par action afin de déterminer les gains ou les pertes en capital aux fins de la déclaration de revenus. Le tableau ci-dessous donne la liste du PBR par action de la Catégorie de l’énergie Canoe au moment du transfert libre d’impôt. Il est important de noter que tout réinvestissement de dividendes sur les gains en capital augmente le PBR. 

  • Déclaration des gains en capital : Il incombe à chaque actionnaire de déclarer les gains ou les pertes en capital imposables appropriés dans sa déclaration de revenus.
  • Facteur de conversion : Pour déterminer le nombre d'actions de la Catégorie de l’énergie Canoe reçues après le transfert libre d’impôt, multipliez le nombre de vos parts de la société en commandite par le facteur de conversion.

Prix de base rajusté par action de la Catégorie de l’énergie Canoe

Société en commandite
EnerVest
Date de transfert des
actifs au fonds
PBR par action Facteur de conversion
Parts FAC 2015 Le 16 décembre 2016 2,725 50 $ 1,126 424
Parts FEC 2015 Le 16 décembre 2016 2,028 17 $ 1,068 692
Parts FAC 2014 Le 12 février 2016 2,184 32 $ 0,889 760
Parts FEC 2014  Le 12 février 2016 0,007 57 $ 0,570 562
Parts FAC 2012 Le 14 janvier 2014 1,521 760 $ 2,284 820
Parts FEC 2012 Le 14 janvier 2014 2,500 09 $ 1,704 531
Parts FAC 2011 Le 27 mars 2013 1,043 81 $ 1,719 403
Parts FEC 2011 Le 27 mars 2013 1,383 57 $ 1,354 108

Prix de base rajusté par action du Fonds de ressources naturelles EnerVest

Société en commandite
EnerVest
Date de transfert des
actifs au fonds
PBR par action Facteur de conversion
Parts FAC 2009 Le 29 mars 2010 0,000 02 $ 1,450 664
Parts FEC 2009 Le 29 mars 2010 0,464 03 $ 1,077 513
2008 Le 25 août 2010 2,681 70 $ 1,756 896
Parts II 2007 Le 30 juin 2009 0,477 83 $ 0,766 131
2007 Le 30 juin 2009 0,384 83 $ 1,168 917
Parts II 2006 Le 30 avril 2008 6,721 95 $ 1,520 505
2006 Le 30 avril 2008 2,340 25 $ 0,928 656
2005 Le 7 september 2007 7,126 48 $ 0,75
2004 Le 30 mars 2006 3,859 80 $ 1,27
2003 Le 28 juillet 2005 3,180 38 $ 1,52
2002 Le 21 octobre 2004 2,477 87 $ 2,11
2001 Le 4 décembre 2003 2,117 50 $ 2,58
2000 Le 10 décembre 2002 2,280 10 $ 1,27
1999 Le 11 décembre 2002 7, 528 0 $ -
1998 Le 31 décembre 2001 3,536 8 $ -
1998 - 1 Le 31 décembre 2001 5,685 6 $ -
1997 - 4 2000 1,570 3 $ -
1997 - 2 2000 2,725 5 $ -
1997 - 1 2000 2,722 3 $ -
1997 2000 3,157 2 $ -

Les épargnants devraient consulter leur conseiller fiscal pour toutes les questions liées aux impôts. Le présent site Web ne vise pas à offrir des conseils individuels précis, y compris, mais sans s’y limiter, des conseils de placement et des conseils financiers, comptables ou fiscaux. Veuillez consulter votre propre conseiller concernant vos circonstances particulières.