Impôts - Frais d’émissionsImprimer

Sociétés en commandite d’actions accréditives – Frais d’émission déductibles

Les commanditaires inscrits à la date de dissolution d’une société en commandite d’actions accréditives particulière ont le droit de demander une déduction dans leur déclaration de revenus des particuliers concernant le solde non amorti des frais d’émission engagés par la société en commandite. Pour chacune des sociétés en commandite d’actions accréditives de Canoe, nous avons indiqué ci-après le montant de ces déductions fiscales, ainsi que l'année d’imposition pertinente.

Par exemple, les commanditaires qui possèdent des parts FAC du fonds Canoe 2015 Flow-Through LP peuvent déterminer la déduction totale possible en 2016 en multipliant le montant de la déduction par part indiquée ci-dessous pour 2016 par le nombre de parts de la société en commandite possédées immédiatement avant la dissolution de la société en commandite d’actions accréditives pertinente. Ainsi, si vous possédiez 10 parts FAC du fonds 2015 Flow-Through LP, votre déduction s’élèverait à 10 × 0,341 466, soit 3,41 $. Au cours de l'année de la dissolution de la société en commandite, cette déduction s’ajoute aux montants qui vous sont attribués dans votre formule d’impôt T5013 pour l'année en question.

Les épargnants doivent déclarer le montant total pouvant être déduit à la ligne 232 – Autres déductions, à la page 3 de la déclaration T1 générale de revenus et de prestations.

Réservé aux résidents du Québec : Vous devez déclarer le montant total pouvant être déduit à la ligne 250 – Autres déductions, à la page 2 de la déclaration de revenus du Québec.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à communiquer avec le Service des relations avec les épargnants, au numéro 1 877 434-2796. Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure d’offrir des conseils fiscaux, et que les épargnants devraient consulter leurs propres conseillers professionnels pour toute question concernant leurs circonstances particulières.

Part FAC 2015

Année d'imposition Déduction par part
2016 0,341 466
2017 0,341 466
2018 0,341 466
2019 0,341 466
2020 0,340 009

 

Part FEC 2015

Année d'imposition Déduction par part
2016 0,334 413
2017 0,334 413
2018 0,334 413
2019 0,334 413
2020 0,333 420

 

Parts FAC 2014

Année d'imposition Déduction par part
2016 0,339 242 $
2017 0,339 242 $
2018 0,339 242 $
2019 0,338 608 $

Parts FEC 2014

Année d'imposition Déduction par part
2016 0,346 343 $
2017 0,346 343 $
2018 0,346 343 $
2019 0,345 341 $
2020 0,269 119 $

Parts FAC 2012

Année d'imposition Déduction par part
2014 0,392 05 $
2015 0,392 05 $
2016 0,392 05 $
2017 0,390 93 $
2018 0,390 77 $

Parts FEC 2012

Année d'imposition Déduction par part
2014 0,393 205 $
2015 0,393 205 $
2016 0,393 205 $
2017 0,391 039 $
2018 0,390 727 $

Parts FAC 2011

Année d'imposition Déduction par part
2013 0,442 57 $
2014 0,442 57 $
2015 0,442 57 $
2016 0,442 57 $
2017 0,376 07 $

Parts FEC 2011

Année d'imposition Déduction par part
2013 0,441 91 $
2014 0,441 91 $
2015 0,441 91 $
2016 0,441 91 $
2017 0,383 63 $

Parts FAC 2009

Année d'imposition Déduction par part
2010 0,641 09 $
2011 0,641 09 $
2012 0,641 09 $
2013 0,641 09 $
2014 0,470 47 $

Parts FEC 2009

Année d'imposition Déduction par part
2010 0,641 09 $
2011 0,641 09 $
2012 0,641 09 $
2013 0,641 09 $
2014 0,470 47 $

2008

Année d'imposition Déduction par part
2010 0,435 46 $
2011 0,435 46 $
2012 0,435 46 $
2013 0,169 62 $

Parts II 2007

Année d'imposition Déduction par part
2009 0,479 89 $
2010 0,479 89 $
2011 0,479 89 $
2012 0,465 82 $
2013 0021 95 $

2007

Année d'imposition Déduction par part
2009 0,558 42 $
2010 0,558 42 $
2011 0,558 42 $
2012 0,386 87 $
2013 0,203,43 $

Parts II 2006

Année d'imposition Déduction par part
2008 0,250 84 $
2009 0,374 72 $
2010 0,37 472 $
2011 0,368 64 $

2006

Année d'imposition Déduction par part
2008 0,227 77 $
2009 0,340 26 $
2010 0,340,26 $
2011 0,340 26 $
2012 0,276 39 $

2005

Année d'imposition Déduction par part
2007 0,109 61 $
2008 0,347 89 $
2009 0,347 89 $
2010 0,347 89 $
2011 0,159 30 $

2004

Année d'imposition Déduction par part
2006 0,270 62 $
2007 0,357 88 $
2008 0,372 51 $
2009 0,001 01 $